Les numéros de pièces d’origine sont uniquement fournis à des fins de comparaison. Tous les prix sont indiqués en € hors TVA légale. Sous réserve d’erreurs. Livraison des marchandises dans la limite des stocks disponibles.

Conditions générales

Table des matières :

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Article 3 – Champ d’application

Article 4 – L’offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur ;
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
10. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace ;
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Griffioen Trading, opérant sous le nom commercial Techniek Totaal.

Koningsbergenweg 12-26

3771 NS Barneveld, Pays-Bas

Numéro de registre du commerce : 76334988

Numéro de TVA : NL003070581B47

Tél. : +31 (0)618805988

E-mail : [email protected]

Article 3 – Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition sous forme électronique de manière à pouvoir être enregistrées sur un support durable.
4. En cas de conditions spécifiques applicables à des produits ou services, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
5. Si une disposition est jugée nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
6. Les situations non prévues sont évaluées selon l’esprit des présentes conditions générales.
7. Toute ambiguïté d’interprétation est interprétée selon l’esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera clairement indiqué.
2. L’offre est sans engagement et peut être modifiée par l’entrepreneur.
3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
4. Les images, spécifications et données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation.
5. Les images représentent fidèlement les produits, sans garantie d’exactitude absolue des couleurs.
6. L’offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :
   • le prix TTC ;
   • les frais de livraison éventuels ;
   • le mode de conclusion du contrat ;
   • l’existence ou non du droit de rétractation ;
   • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
   • le délai d’acceptation de l’offre ;
   • la durée minimale du contrat en cas de contrat à durée.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.
2. L’entrepreneur confirme immédiatement la réception de l’acceptation par voie électronique.
3. L’entrepreneur prend des mesures appropriées pour sécuriser les transactions électroniques.
4. L’entrepreneur peut refuser une commande s’il existe des motifs justifiés.
5. Les informations légales essentielles sont fournies au consommateur par écrit ou sur support durable.
6. Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
2. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
3. La rétractation doit être signalée dans un délai de 14 jours.
4. Passé ce délai, la vente est définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
2. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.
3. Tout dommage causé par le consommateur engage sa responsabilité.
4. Les retours hors UE sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène.

Article 15 – Litiges

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

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